Mentions Légales et CGV
I. Mentions Légales
Rémi Kubiak Psychologue
Entrepreneur individuel : Rémi Kubiak
Numéro SIRET : 91086368700018
Numéro ADELI : 59 93 3472 9
Responsable de la publication : Rémi KUBIAK
email : remikubiakpsychologue@gmail.com
téléphone : 07,59,62,49,70
Hébergement : Le site Rémi Kubiak Psychologue est hébergé par Système io.
1. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de Rémi Kubiak est strictement interdite.
2. Collecte de données personnelles
Rémi Kubiak s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées sur ce site. Les données personnelles, telles que le nom, le prénom ou l'adresse e-mail, sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture de services ou de la réponse à des demandes spécifiques. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
3. Limitation de responsabilité
Rémi Kubiak ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site, notamment en cas d'interruption de service, de problèmes techniques ou de virus informatiques.
4. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
II. Conditions Générales de Vente
Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Rémi Kubiak. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Article 2 : Conditions d’annulation
Toute prestation débutée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Dans le cadre des abonnements, tout mois commencé est dû. De même si le client ne se présente pas ou s'il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance dans le cadre de séances en visio, il sera facturé et non remboursé.
En cas d’annulation d’une séance par Rémi Kubiak pour quelque motif que ce soit, il fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.
Articles 3 : Conditions financières
Le prix du service est celui en vigueur le jour de la commande. Il comprend les frais de thérapie et la préparation des séances.
Tous les prix sont indiqués TTC, Rémi Kubiak n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 : Règlement
Le règlement se fait avant la première séance/premier message de thérapie. Aucun délai de paiement n’est accordé.
Le règlement se fait via la plate-forme de paiement Stripe.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit de Rémi Kubiak.
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.
Article 6 : Modifications
Rémi Kubiak se réserve le droit de modifier le prix du service indiqué sur le site à tout moment. Étant indiqué que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
Rémi Kubiak se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités.
Article 7 : Responsabilité
Rémi Kubiak fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers d'une transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Rémi Kubiak ne sera pas tenu responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.
Rémi Kubiak n’accorde aucune garantie de résultat, le succès du service proposé repose en grande partie sur l'investissement personnel du client. Rémi Kubiak décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le suivi et ultérieurement.
Article 8 : Témoignage
Les témoignages recueillis en cours et au terme du service par Rémi Kubiak seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.
Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et document échangés durant la thérapie. Le contenu des séances est confidentiel et Rémi Kubiak s’en tient au secret professionnel.
Article 10 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Lille, à qui ils attribuent expressément juridiction.